Conditions d'utilisation

1. Ce que sont ces conditions

Ces conditions sont l'accord entre Jordi Salord Font, titulaire de Petit Drac, et toi, qui l'utilises. Elles régissent l'accès au service et son utilisation, et se complètent avec les mentions légales et la politique de confidentialité : les trois documents forment un seul accord.

Elles sont acceptées de façon expresse à la création du compte, en cochant la case du formulaire d'inscription, et elles sont aussi acceptées chaque fois que tu te connectes à un compte déjà créé. Si tu n'es pas d'accord avec l'une d'elles, n'ouvre pas de compte et n'utilise pas le service.

Pour chaque compte, on enregistre la date à laquelle il a accepté ces conditions et la version qui était publiée ce jour-là. C'est ce qui permet de savoir quel texte tu as accepté, et pas un autre.

2. Qui peut ouvrir un compte

• Il faut avoir au moins quatorze ans, conformément à l'article 7 de la loi organique espagnole 3/2018. En dessous de cet âge, le consentement de la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle est nécessaire.
• Les données que tu fournis — l'adresse électronique et, si tu veux, le nom — doivent être exactes et à jour.
• Le compte est personnel et non transférable. Tu es responsable de la garde de tes identifiants et de prévenir le titulaire si tu soupçonnes que quelqu'un les utilise.
• Dans certaines copies de Petit Drac, l'inscription est fermée ou limitée à une liste d'invités. L'existence du formulaire n'oblige pas le titulaire à ouvrir un compte à qui que ce soit.

3. Comment on se connecte

On peut se connecter avec un compte Google, avec un compte Apple ou avec une adresse électronique et un mot de passe propres à Petit Drac. Avec Google ou avec Apple, c'est lui qui vérifie ton identité et ton mot de passe ne passe jamais par ici ; avec une adresse électronique, le mot de passe est enregistré chiffré au moyen d'une fonction de hachage, de sorte qu'il ne peut être ni lu ni récupéré.

Pour créer un compte avec mot de passe, un code est envoyé à l'adresse indiquée. Ce code sert uniquement à vérifier que cette boîte est la tienne : sans cette vérification, n'importe qui pourrait enregistrer l'adresse d'une autre personne.

4. Ce que tu peux faire avec Petit Drac

Il t'est accordé un droit d'utilisation personnel, gratuit, non exclusif et non transférable sur l'application et son contenu didactique, dans le seul but d'étudier le catalan de ton côté. Ce droit dure tant que ton compte est ouvert.

Tu peux copier des phrases ou des explications pour tes propres notes. Ce que tu ne peux pas faire, c'est les publier comme si elles étaient à toi ni monter avec elles un autre service.

5. Ce que tu ne peux pas faire

• Utiliser l'application à des fins illicites, ni tenter de l'endommager, de la saturer, d'altérer son fonctionnement ou d'accéder aux données d'autres comptes.
• Partager ton compte ou céder tes identifiants à des tiers.
• Extraire massivement son contenu de façon automatisée (scraping) ou le réutiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite du titulaire.
• Usurper l'identité d'une autre personne en t'inscrivant ou en communiquant avec le titulaire.
• Contourner les mesures de sécurité, les freins aux tentatives de connexion ou toute autre limitation technique du service.

Le titulaire peut suspendre ou supprimer les comptes qui ne respectent pas ces conditions, en prévenant au préalable chaque fois que c'est possible et que l'avertissement ne compromet pas la sécurité du service.

6. Prix, formules et dons

L'accès à Petit Drac est gratuit. L'invitation à faire un don qui apparaît dans l'application est volontaire : ce n'est pas un achat, elle ne donne droit à rien et ne débloque rien. Petit Drac est exactement aussi complet sans don.

Si un jour des formules payantes sont proposées, ces règles s'appliqueront en outre :

• Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Ils sont affichés, avec le détail de ce qui est souscrit, avant que tu confirmes la commande.
• La souscription est électronique et en espagnol. Tu recevras une confirmation par courrier électronique, et tu peux demander une copie du contrat à tout moment en écrivant au titulaire.
• L'encaissement est géré par un prestataire de paiement externe. Le titulaire ne voit pas, ne reçoit pas et ne stocke pas les données de ta carte.
• Les abonnements se renouvellent par périodes égales à celle souscrite. Tu peux te désabonner quand tu veux et sans pénalité ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, dont tu profites intégralement.
• Tu peux demander une facture pour tout montant payé.

7. Droit de rétractation

Si tu souscris une formule payante et que tu es consommateur, tu disposes de quatorze jours calendaires pour te rétracter du contrat sans avoir à le justifier et sans pénalité, conformément à l'article 102 du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers (décret royal législatif 1/2007).

Ce droit s'éteint, selon l'article 103.m) de la même loi, lorsqu'il s'agit de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec ton consentement préalable et exprès et avec ta reconnaissance que, de ce fait, tu perds le droit de rétractation. Ce consentement te sera demandé de façon expresse et séparée au moment de la souscription : si tu ne le donnes pas, l'accès commence à l'expiration des quatorze jours.

Pour te rétracter, il suffit de le communiquer par courrier électronique à hola@jordisalord.com, en indiquant ton nom, le compte et la date de souscription. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours calendaires à compter de la communication et par le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé.

8. Fermer ton compte

Tu peux cesser d'utiliser Petit Drac quand tu veux. Pour que le compte et la progression soient supprimés, il suffit de le demander par courrier électronique à hola@jordisalord.com depuis l'adresse de ton compte : ils sont supprimés sans retard injustifié, et le détail est dans la politique de confidentialité.

Le titulaire peut cesser de fournir le service, en prévenant dans l'application avec un préavis raisonnable pour que tu puisses demander une copie de ta progression avant que cela n'arrive.

9. Garanties et responsabilité

Le service est fourni en l'état et sans garantie de disponibilité ininterrompue : il peut y avoir des coupures pour maintenance, par défaillance de l'hébergeur ou pour cause de force majeure. Le contenu didactique est élaboré avec la plus grande diligence, mais il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'erreurs ni que son utilisation conduise à réussir un examen.

La portée complète de cette clause — y compris ce qu'il faut savoir sur le matériel de tiers et sur la reconnaissance vocale du navigateur — se trouve dans les mentions légales. Rien de ce qui est dit ici ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Changements de ces conditions

Le titulaire peut modifier ces conditions pour les adapter à des changements légaux ou du service lui-même. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en bas. Les changements substantiels seront annoncés dans l'application ; continuer à utiliser Petit Drac après cet avis revient à les accepter, et si tu ne les acceptes pas tu peux fermer ton compte.

11. Loi applicable et réclamations

Ces conditions sont régies par la législation espagnole.

Si tu as une plainte, écris d'abord à hola@jordisalord.com : c'est la voie la plus rapide et le titulaire s'engage à répondre. Si elle n'est pas résolue et que tu es consommateur, tu peux t'adresser à l'Oficina Municipal de Información al Consumidor (OMIC) de ta localité ou à la Junta Arbitral de Consumo dont tu dépends.

Pour tout litige judiciaire, si tu es consommateur, les tribunaux de ton domicile seront compétents. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux juridictions de Terrassa.